Le client s'engage à prendre connaissance et à respecter les textes applicables en matière d'artifices de divertissement (circulaire 86.165 du Ministère de l'Intérieur concernant les mesures préventives contre les risques des tirs de feux d'artifice, et l'arrêté du 25 mars 1992 sur le stockage temporaire de feux d'artifice).
Notre responsabilité ne sera pas engagée lorsque le client aura négligé ses devoirs de police des lieux de tir et de prévention contre l'incendie.
Pour les feux C3 et C4, le document intitulé " permis de tir " signé du Maire est obligatoire et doit être remis au chef de tir de notre société. L'organisateur doit prévenir les services de sécurité incendie (pompiers).
Lorsque le feu d'artifice est de classe K4, l'organisateur doit faire une déclaration préalable au préfet 30 jours au moins avant la date du tir *.
*Nous fournissons la liste des produits et leur n° d'agrément, leur poids de matière active et leur distance de sécurité, le certificat d'agrément du chef de tir et l'attestation d'assurance de la société.
Vous devez fournir : le permis de tir du Maire, vos dispositions prises pour la police des lieux et la prévention incendie, un plan du lieu de tir avec son environnement et l'emplacement du public.
